Conditions Générales d'Utilisation

Site d'annonces particuliers et professionnels.

La parution des annonces est régie par nos conditions générales vente.

Particuliers
La parution est effectuée sous la seule responsabilité des particuliers eux-mêmes.
Toutes annonces sexistes, atteintes à la morale, aux bonnes mœurs, homophobes sont interdites.
Tout particulier contrevenant à ces quelques règles sera banni définitivement de Bourse-echange.com.

Professionnels

Les annonces professionnelles sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs et sous conditions suspensives d'avoir une entreprise avec inscription aux régimes obligatoires (commerce, artisan).
Toutes annonces sexistes, atteintes à la morale, aux bonnes mœurs, homophobes sont interdites.
Tout professionnel contrevenant à ces quelques règles sera banni définitivement de Bourse-echange.com.

Publicité

La publicité est possible sur Bourse-echange.com et est acceptée en annonce individuelle.
Les sites vitrines peuvent se substituer à la présentation d'une entreprise.

Limite de responsabilité

Bourse-echange.com est un site de dépôt de petites annonces traitées exclusivement par leurs auteurs les membres inscrits. Bourse-echange.com ne modifie en rien la rédaction des textes dont seuls les membres ont accès à leur annonces et ne peut en aucun cas être tenu pour quelques responsabilités que ce soit.
Chaque membre de Bourse-echange.com est tenu de prendre conscience de la responsabilité qu'il à de se cantonner à mentionner que les bonnes concernant son annonce, Bourse-echange.com n'intervient pas dans les transactions qui se font de gré à gré, et sous les seuls engagements des 2 parties vendeurs/acheteurs, et n'est donc pas une entreprise de commerce, mais un site de mise en contact.
Bourse-echange.com se dégage de toute responsabilité de l'ensemble des produits proposés ou services, chaque acheteur doit se faire sa propre idée du bon rapport prix/produit ou service qu'il acquiert sur notre site et en toute connaissance de cause.

Régles déontologiques

Tout contrevenant aux conditions générales d'utilisation ci-dessus sera banni définitivement de notre site, sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement ou remboursement.
Chaque membre Bourse-echange.com à pris connaissance de ces conditions générales d'utilisation en s'inscrivant, et s'oblige à les respecter.
Bourse-echange.com se réserve le droit à tout moment de supprimer les comptes particuliers ou professionnels ne respectant pas la charte de bonne conduite, des bonnes mœurs et bonnes pratiques sur notre site, sans prétendre à un quelconque dédommagement.

Juridiction

Attribution de juridiction - Loi applicable : Toutes contestations surviendrait au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes conditions générales de ventes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de deux mois, les tribunaux de Tours (37000 France) seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.
En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.


Bourse-Echange.com


Editeur

S.I.T.E. - BP 61645 - 37016 TOURS Cedex 1
Contact : +33 (0) 247 619261
Mail : info@bourse-echange.com

Hébergement

TDM - Baie serveurs - BP 61645 - 37016 TOURS Cedex 1
OVH 59100 Roubaix - France

Protection des données et du contenu, Bourse-echange.com© 2006-2017
Toute reproduction textes ou médias (photos, vidéos, audios...) interdits.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

OK